Vous trouverez sur cette page copie des rapports annuels publiés par la Commission, relatifs à sa mission spécifique d'autorité de contrôle des CARPA en matière de LBC-FT.
Par ailleurs, la CDCC vous invite à vous abonner à la lettre d’information dédiée à la LCB-FT émise par la Direction générale des douanes et droits. Bien que s'adressant en premier lieu aux professionnels supervisés par la DGDDI, une partie des informations qu'elle diffuse concerne tous les assujettis. Pour y souscrire : www.douane.gouv.fr/actualites/abonnez-vous-au-flash-info-lcb-ft
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des activités de contrôle et de sanction de la Commission en matière de LBC-FT pour l’année 2022.
Publié le: 14/09/2023
Le présent rapport a pour objet de rendre compte des activités de contrôle et de sanction de la Commission en matière de LBC-FT pour l’année 2021.
Publié le: 30/06/2022