Les rapports annuels LBC-FT

Vous trouverez sur cette page copie des rapports annuels publiés par la Commission, relatifs à sa mission spécifique d'autorité de contrôle des CARPA en matière de LBC-FT.

Par ailleurs, la Commission recommande l'abonnement des CARPA aux deux lettres d’information suivantes :

• Le Flash-info de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) : Bien que s'adressant en premier lieu aux professionnels supervisés par la DGDDI, une partie des informations qu'elle diffuse concerne tous les assujettis. Pour y souscrire : www.douane.gouv.fr/actualites/abonnez-vous-au-flash-info-lcb-ft
• Le Flash-info gel des avoirs de la Direction générale du trésor (DGT) : Son objectif est de signaler les mises à jour effectuées sur le registre national de gel des avoirs dès leur publication, afin de permettre leur mise en œuvre sans délai. Pour y souscrire : www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/01/16/gels-des-avoirs-la-dg-tresor-lance-un-flash-info-abonnez-vous-pour-le-recevoir