Vous trouverez ci-dessous un extrait des textes de référence applicables aux CARPA et à la Commission de Contrôle.
< Les principaux textes réglementaires et législatifs >
< Analyse nationale des risques BC-FT (COLB, 2023) >
< Analyse sectorielle des risques de BC-FT pour la profession d'avocat (CNB, 2023) >
< Tome 3 du rapport annuel Tracfin 2022 : état de la menace LCB-FT (Tracfin, 2023) >